Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre LSA Bordeaux (ci-après « LSA Bordeaux ») et toute personne (ci-après « le Client ») utilisant le service de mise en relation proposé sur le site leasing-sans-apport-bordeaux.fr.
Article 1 — Nature du service
LSA Bordeaux propose un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant souscrire un contrat de Location Longue Durée (LLD) ou de Location avec Option d'Achat (LOA) automobile, et des financeurs partenaires (ALD Automotive, Arval, Leasys, Stellantis Financial Services, CGI Finance, Sofinco, Cofidis, Cetelem, BPCE Lease, Mobilize Financial Services, Crédit Agricole CL, etc.).
LSA Bordeaux n'est ni concessionnaire, ni organisme de financement, ni distributeur de crédit. Le contrat de financement est signé entre le Client et le financeur retenu. LSA Bordeaux n'est pas partie au contrat de financement.
Article 2 — Gratuité
Le service de mise en relation proposé par LSA Bordeaux est strictement gratuit pour le Client. LSA Bordeaux est rémunéré par les financeurs partenaires sous forme de commission d'apport versée lors de la signature d'un contrat. Cette commission ne donne lieu à aucune majoration du loyer pour le Client.
Article 3 — Engagement du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères dans le formulaire de demande de devis. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus de la mise en relation. Le Client n'est tenu à aucune obligation de souscrire un contrat à l'issue du devis : la démarche est sans engagement.
Article 4 — Délais
LSA Bordeaux s'engage à répondre à toute demande de devis sous 24 heures ouvrées. Le délai de livraison du véhicule (2 à 8 semaines selon le modèle et la disponibilité) dépend du financeur retenu et n'engage pas LSA Bordeaux.
Article 5 — Limitation de responsabilité
LSA Bordeaux agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre le Client et les financeurs. La responsabilité de LSA Bordeaux ne saurait être engagée pour tout litige relatif au contrat de financement, à la livraison du véhicule, à l'entretien, à l'assurance, ou à tout autre élément relevant exclusivement de la relation entre le Client et le financeur ou le concessionnaire. Pour ces litiges, le Client doit s'adresser directement au financeur ou au concessionnaire.
Article 6 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition d'ordre public contraire.
Article 8 — Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter LSA Bordeaux par email : contact@leasing-sans-apport-bordeaux.fr. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.